Subject:* Pétition "Non à la directive de la honte !"
Bonjour,
La *Cimade* a lancé, avec 14 autres associations, une pétition pour
dénoncer un projet de directive européenne sur l’enfermement et le
renvoi des étrangers en situation irrégulière (voir texte ci-dessous).
Si elle était adoptée, cette directive harmoniserait par le bas les
normes en vigueur dans les différents Etats membres et porterait
gravement atteinte aux droits de l’Homme en banalisant le principe de
l’enfermement des personnes comme mode de gestion des migrants.
Ce projet de directive relevant – pour la première fois sur les
questions d’asile et d’immigration – de la procédure de codécision entre
le Conseil des Ministres européens et le Parlement, nous estimons
essentiel que les citoyens et les sociétés civiles se mobilisent et
interpellent les parlementaires européens afin qu’ils refusent d’adopter
un tel projet.
*Nous vous invitons donc à signer cette pétition sur le site
la faire connaître autour de vous.*
Vous pouvez également interpeller directement les parlementaires
européens en leur écrivant. Vous trouverez ci-dessous une proposition de
lettre que nous vous invitons à envoyer largement, par internet, par fax
ou par courrier. N’hésitez pas à doubler vos envois par email d’un fax
ou d’un courrier, car les emails peuvent facilement être volontairement
ignorés par le destinataire.
Vous trouverez la liste des députés européens et leurs coordonnées sur
le site du Parlement européen, et plus précisément à l’adresse :
Les emails ne figurent pas sur ce site, mais chaque député européen a
une adresse email construire sur le format suivant : *«
composés comme Jean-Louis, et avec les prénoms attachés lorsqu’il y en a
plusieurs).
*Il est tout à fait possible d’obtenir le rejet ou l’abandon de ce
projet de directive, cela ne dépend que de notre capacité à nous
mobiliser. Nous comptons sur votre aide et votre soutien.*
La Cimade
---------- Texte de l'appel ----------
*Non à la directive de la honte !
Appel aux parlementaires européens*
Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et
l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.
Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en
matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction
continue des garanties et des protections fondamentales des personnes.
L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des
moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les
sans-papiers.
Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle
régression.
*En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois* pour des
personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en
lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique
d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le
mode normal de gestion des populations migrantes.
*En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe* pour
toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les
sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier
dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le
Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de
mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des
valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui
donnent sens.
Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité
historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les
heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la
systématisation des camps et de l'éloignement forcé.
*Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs
responsabilités et à rejeter ce projet.*
---------- Proposition de lettre ----------
Madame, Monsieur,
J’ai pris connaissance du projet de directive sur la rétention et
l'expulsion des personnes étrangères qui sera soumis au Parlement
européen dans les semaines qui viennent.
Je tiens à vous faire part de mes plus vives critiques à l’égard de ce
projet de directive. Comme vous le savez certainement, celui-ci prévoit
une durée de rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont
le seul délit est de vouloir vivre en Europe, ainsi qu’une interdiction
pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées.
Avec les 14 organisations européennes qui ont lancé l’appel « Non à la
directive de la honte ! », je m’insurge contre ces dispositions qui
portent en elles une logique inhumaine. Cette logique est celle de la
généralisation de l’enfermement des personnes étrangères, qui stigmatise
les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.
Je vous invite donc à positionner officiellement contre ce projet et à
le rejeter lorsqu’il sera soumis à votre approbation.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
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